Date de 1958, faite pendant la guerre d’Algérie, elle cherche à mettre en place un pouvoir le plus stable possible

 1 - UUne constitution qui donne presque tous les pouvoirs au Président de la République

Aucune constitution occidentale (1) ne pousse aussi loin le pouvoir personnel du président de la République que celle de la France.

(1) PAYS OCCIDENTAUX : Australie, Canada, États-Unis, Europe, Nouvelle-Zélande… Il existe d’autres ensembles de pays comme le monde arabe, le monde chinois, la sphère russe…)

En France :

• • • le président gouverne seul (= prend les décisions)
    • le 1^er ministre le seconde seulement
    • le Parlement (députés + sénateurs) est (presque toujours) réduit à une courroie de transmission des décisions du président (Info : doc-du-juriste.com, 2010)

Conséquences :

Selon la constitution de 1958, le gouvernement est fait «par le peuple et pour le peuple» (Titre premier, article 2) (Info : www.conseil-constitutionnel.fr)

MAIS UNE TELLE CONCENTRATION DE POUVOIRS entre les mains du PRÉSIDENT :

• • • place l’élection présidentielle au centre de tout (c’est elle qui détermine TOUT notre avenir pour 5 ans)
    • fait que les orientations politiques dépendent uniquement des idées et des choix personnels du président. Qui peut user et abuser de la situation sans contrôle, sans contrepartie
    • empêche tout débat contradictoire (puisque les idées opposées à celles du président n’ont aucune chance d’être discutées ou reprises).

En savoir plus sur les pouvoirs du président :

• • • • intouchable pendant 5 ans
      • peut dissoudre l’Assemblée nationale (Chambre des députés) MAIS personne ne peut le renvoyer (même s’il ne respecte pas ses engagements)
      • nomme le 1^er ministre (chef du gouvernement) + décide des grandes orientations politiques
      • peut utiliser le vote bloqué (article 49.3) pour arrêter toute contestation dans le vote d’une loi ou tout blocage de la part des députés qui lui sont opposés
      • peut utiliser un référendum (= vote qui permet à l’ensemble des citoyens d’approuver ou de rejeter une proposition de loi) MAIS il n’est pas obligé d’en tenir compte (comme CHIRAC en 2005)
      • nomme 3 des 9 membres (dont le président) du Conseil constitutionnel (= tribunal suprême qui juge si une loi est en accord ou non avec la constitution et les principes de la République)
      • nomme les hauts responsables civils et militaires (conseillers d’État, ambassadeurs, conseillers de la Cour des comptes, préfets, officiers généraux, recteurs d’académie, directeurs des administrations centrales)
      • possède un domaine réservé (= personne n’a son mot à dire en dehors de lui) > politique extérieure + envoi de troupes à l’étranger
      • peut avoir des pouvoirs exceptionnels : état d’urgence (sanitaire, risque terroriste, menace grave pour la démocratie)

Mais :

• • • • • durée limitée à 1 mois sauf s’il est prolongé par un vote du Parlement
        • simples obligations > informer le Parlement + contrôle du Conseil constitutionnel sur les raisons
•  

Quels pouvoirs exceptionnels?

• • • • • le président dispose de tous les pouvoirs => fait les lois (= pouvoir législatif) + les fait appliquer (= pouvoir exécutif)
        • renforcement du pouvoir de la police
        • réduction des libertés publiques ou individuelles (circulation, réunion, réquisition, perquisition sans autorisation d’un juge, interdiction de séjour, assignation à résidence (sur simple suspicion) dissolution d’associations, fouille des bagages et véhicules sans contrôle de la justice)

Utilisés par :

• • • • • DE GAULLE => 1961 : tentative de coup d’État par des généraux en Algérie
        • CHIRAC => nov 2005 : émeutes dans les banlieues
        • HOLLANDE => nov 2015 → nov 2017 : attentats à Paris et Saint-Denis
        • MACRON => 2020 → 2021 : épidémie de Covid-19

(Info : vie-publique site officiel 01/07/2020 + 07/07/2019 + 16/02/21)

Ailleurs :

Beaucoup de pays ont des présidents de la République, mais sans pouvoir réel : Italie, Allemagne, Autriche, Grèce… > Dans ces pays, ce sont les députés qui élisent le 1^er ministre, et c’est ce dernier qui gouverne sous le contrôle du Parlement (députés) (Info : JDD, 31/01/2015 + WIKIPEDIA)

Aux États-Unis, les pouvoirs sont séparés: le président n’est pas tout-puissant. Il est en concurrence avec le Congrès (= députés) et le Sénat (= représentants des 52 États) qui font les lois. (Info Wikipedia, Constitution des États-Unis)