République et démocratie

 

 

 

Qu'est-ce que la démocratie?

 

 >  Gouvernement dans lequel tous les citoyens participent aux décisions politiques (au moins par le vote)

Ce pouvoir exercé par le peuple est organisé selon des règles inscrites dans une constitution

 

Qu'est-ce qu'une constitution?

 >   Loi fondamentale qui fixe :

• • la façon dont les citoyens sont gouvernés
  • l’organisation et le fonctionnement de l’État
  • et garantit les droits et libertés de chacun

En France, le système actuel est celui de la 5ème République

 

 

 

 

 

 

 

La constitution de la 5-ème République

 

 

Date de 1958, faite pendant la guerre d’Algérie, elle cherche à mettre en place un pouvoir le plus stable possible

 

 1 - UUne constitution qui donne presque tous les pouvoirs au Président de la République

Aucune constitution occidentale (1) ne pousse aussi loin le pouvoir personnel du président de la République que celle de la France.

(1) PAYS OCCIDENTAUX : Australie, Canada, États-Unis, Europe, Nouvelle-Zélande… Il existe d’autres ensembles de pays comme le monde arabe, le monde chinois, la sphère russe…)

 

En France :

• • • le président gouverne seul (= prend les décisions)
    • le 1^er ministre le seconde seulement
    • le Parlement (députés + sénateurs) est (presque toujours) réduit à une courroie de transmission des décisions du président (Info : doc-du-juriste.com, 2010)

Conséquences :

Selon la constitution de 1958, le gouvernement est fait «par le peuple et pour le peuple» (Titre premier, article 2) (Info : www.conseil-constitutionnel.fr)

 

MAIS UNE TELLE CONCENTRATION DE POUVOIRS entre les mains du PRÉSIDENT :

• • • place l’élection présidentielle au centre de tout (c’est elle qui détermine TOUT notre avenir pour 5 ans)
    • fait que les orientations politiques dépendent uniquement des idées et des choix personnels du président. Qui peut user et abuser de la situation sans contrôle, sans contrepartie
    • empêche tout débat contradictoire (puisque les idées opposées à celles du président n’ont aucune chance d’être discutées ou reprises).

En savoir plus sur les pouvoirs du président :

• • • • intouchable pendant 5 ans
      • peut dissoudre l’Assemblée nationale (Chambre des députés) MAIS personne ne peut le renvoyer (même s’il ne respecte pas ses engagements)
      • nomme le 1^er ministre (chef du gouvernement) + décide des grandes orientations politiques
      • peut utiliser le vote bloqué (article 49.3) pour arrêter toute contestation dans le vote d’une loi ou tout blocage de la part des députés qui lui sont opposés
      • peut utiliser un référendum (= vote qui permet à l’ensemble des citoyens d’approuver ou de rejeter une proposition de loi) MAIS il n’est pas obligé d’en tenir compte (comme CHIRAC en 2005)
      • nomme 3 des 9 membres (dont le président) du Conseil constitutionnel (= tribunal suprême qui juge si une loi est en accord ou non avec la constitution et les principes de la République)
      • nomme les hauts responsables civils et militaires (conseillers d’État, ambassadeurs, conseillers de la Cour des comptes, préfets, officiers généraux, recteurs d’académie, directeurs des administrations centrales)
      • possède un domaine réservé (= personne n’a son mot à dire en dehors de lui) > politique extérieure + envoi de troupes à l’étranger
      • peut avoir des pouvoirs exceptionnels : état d’urgence (sanitaire, risque terroriste, menace grave pour la démocratie)

Mais :

• • • • • durée limitée à 1 mois sauf s’il est prolongé par un vote du Parlement
        • simples obligations > informer le Parlement + contrôle du Conseil constitutionnel sur les raisons
•  

Quels pouvoirs exceptionnels?

• • • • • le président dispose de tous les pouvoirs => fait les lois (= pouvoir législatif) + les fait appliquer (= pouvoir exécutif)
        • renforcement du pouvoir de la police
        • réduction des libertés publiques ou individuelles (circulation, réunion, réquisition, perquisition sans autorisation d’un juge, interdiction de séjour, assignation à résidence (sur simple suspicion) dissolution d’associations, fouille des bagages et véhicules sans contrôle de la justice)

 

Utilisés par :

• • • • • DE GAULLE => 1961 : tentative de coup d’État par des généraux en Algérie
        • CHIRAC => nov 2005 : émeutes dans les banlieues
        • HOLLANDE => nov 2015 → nov 2017 : attentats à Paris et Saint-Denis
        • MACRON => 2020 → 2021 : épidémie de Covid-19

(Info : vie-publique site officiel 01/07/2020 + 07/07/2019 + 16/02/21)

Ailleurs :

Beaucoup de pays ont des présidents de la République, mais sans pouvoir réel : Italie, Allemagne, Autriche, Grèce… > Dans ces pays, ce sont les députés qui élisent le 1^er ministre, et c’est ce dernier qui gouverne sous le contrôle du Parlement (députés) (Info : JDD, 31/01/2015 + WIKIPEDIA)

Aux États-Unis, les pouvoirs sont séparés: le président n’est pas tout-puissant. Il est en concurrence avec le Congrès (= députés) et le Sénat (= représentants des 52 États) qui font les lois. (Info Wikipedia, Constitution des États-Unis)

 

 

 2 -  Evolution de la Constitution

Il y a plus de 20 ans la durée du mandat présidentiel a été réduite à 5 ans (avant, un président était élu pour 7 ans)

MAIS en 2002, le 1^er ministre, Lionel Jospin (PS/Parti socialiste) a inversé le calendrier des élections présidentielles et législatives (députés) :

• • • il les a couplées ( c'est à dire mises la même année, à 2 mois d’intervalle)
    • et placé l’élection présidentielle en premier, juste avant l’élection des députés (alors qu’avant, c’était l’inverse)

Conséquences, depuis 2002 :

• • • le résultat de l’élection présidentielle a un effet d’entraînement > pousse les gens à voter aux élections législatives pour le parti du président qui a été élu 2 mois avant
    • la couleur politique du président et celle de l’Assemblée nationale est toujours la même
•  

Résultat :

• • • réduction du rôle des députés : pour les citoyens, l’élection des députés est secondaire (alors qu’ils sont les véritables représentants du peuple)
    • augmentation de la soumission de l’Assemblée nationale (= Chambre des députés) au président.
      Comme l’élection de la majorité des députés est due à celle du président, les députés du parti au pouvoir n’osent pas aller contre les propositions de loi et les orientations du président ou même les critiquer.

(info : 20 Minutes, 24/09/2020) 

[C’est le] « président de la République qui lui a permis de devenir parlementaire comme il l’a permis pour moi et pour tous les députés de la majorité (LREM)» Aurore Bergé, députée LREM (Macroniste) des Yvelines, à propos de la candidature de Cédric Villani qui voulait se présenter aux Municipales à Paris, alors qu’Emmanuel Macron y était opposé (Vidéo : Dailymotion, Assemblée nationale, 29/01/2020)

 

L’INVERSION DU CALENDRIER A MIS FIN – pour les citoyens et les députés - à toute possibilité d’opposition réelle à un président.

 a)  Jusqu’en 2002, l’élection présidentielle et l’élection des députés ne coïncidaient pas.Quand les citoyens étaient déçus par la politique du président qui avait été élu, ils pouvaient voter pour des députés d’une autre couleur politique

 b)  On pouvait se retrouver avec un président et un gouvernement (= ministres) qui n’appartenaient pas au même camp politique.

Cette situation (la cohabitation) s’est répétée :

• • • • 1986-1988 : président : Mitterrand (PS/Parti Socialiste) 1^er ministre : Jacques Chirac (LR/Les Républicains)
      • 1993-1995 : président : Mitterrand (PS/Parti Socialiste) 1^er ministre : Edouard Balladur (LR/Les Républicains)
      • 1997-2000 : président : Chirac (LR/Les Républicains) 1^er ministre : Lionel Jospin (PS/Parti Socialiste)
  •  (Info : vie-publique.fr, 19/06/2019)

 

 

 3 -  Une constitution qui permet au président d'être élu sans avoir une réelle majorité

 

L’élection présidentielle se déroule en 2 tours :

• • • 1^er tour => choix entre plusieurs candidats
    • 2ème tour => choix seulement entre les 2 candidats arrivés en tête (Info : service-public.fr, 07/07/2018)

Résultat :

Avec ce système, le président peut être ÉLU :

• • • LÉGALEMENT (= dans le respect des règles) : avec une majorité (plus de 50%) des « votes exprimés » (= bulletins donnant le nom d’un des 2 candidat.e.s)
    • MAIS pas LÉGITIMEMENT (= il n’est pas l’élu du « peuple ») : avec une majorité des citoyens en droit de voter (= « inscrits » sur les listes électorales)

Quand c’est le cas (plus de 50 % des inscrits) : le président est véritablement CHOISI par la majorité de tous les citoyens

a) ce problème ne serait pas très important :

• • • • si le président de la République n’avait pas autant de pouvoirs (et aussi peu d’opposition possible)
      • si son élection ne revenait pas à lui donner un chèque en blanc

b)  Macron en 2017 :

• • • • n’a rassemblé que 18 % des inscrits au 1er tour
      • et 66 % des votes exprimés au 2ème

Mais si on compte les abstentionnistes (qui ne sont pas allés voter) + les bulletins blancs (sans rien) ou nuls (raturés), ce ne sont pas 66 % des électeurs qui ont voté pour lui au 2ème tour, mais seulement 43,6 % des Français (Chiffres Le Monde, 07/05/2017)

 

C’est le même problème pour l’élection des députés (Assemblée nationale)

En juin 2017, 308 députés de La République En Marche (LREM) ont été élus.

Le parti d’Emmanuel Macron a obtenu :

• • • • 53 % des sièges avec seulement 43 % des votes exprimés… et 16,5 % des inscrits (= 1 citoyen sur 6) (Chiffres : Ministère de l’intérieur, www.interieur.gouv.fr)

La République En Marche (LREM) utilise le résultat de ces élections pour dire que les Français ont choisi son programme. Comme si ceux-ci étaient d’accord sur la réforme des retraites, les cadeaux aux riches, la diminution des APL, la réforme des indemnités chômage…

 

 4 -  Une constitution qui permet de ne pas tenir compte de l'avis des citoyens.

 

La constitution actuelle : permet à un «clan» de « décider des lois » au mépris des opposants, des électeurs, des citoyens.

 

 

 

 

Le président de la République peut :

• • • appliquer ou non ce qu’il a promis pendant la campagne électorale
    • faire voter des lois dont il n’a jamais parlé
    • demander l’avis des citoyens (référendum) : mais rien ne l’y oblige. Il le fait selon son bon vouloir. Et il est libre de suivre ou pas le résultat

 

 De Gaulle  

• • • démissionne en 1969 après le « non » à sa proposition de régionalisation

 Chirac   (LR/Les Républicains)

• • • en 2005 : reste en place après la victoire du « NON » au référendum sur le Traité constitutionnel européen

 Sarkozy   (LR/Les Républicains)

• • • en 2007 : refuse un nouveau référendum sur le Traité de Lisbonne (identique à celui sur l’Europe de 2005) alors que la loi l’y oblige
    • en 2010 : contredit ses promesses de campagne sur les retraites > recule l’âge de départ de 60 à 62 ans
    • (alors qu’en 2007, il affirmait : « Le droit à la retraite à 60 ans doit demeurer » + repris dans son programme pour la présidentielle)
  •  (Info : Le Monde, 23/04/2010)

 Hollande   (PS/Parti Socialiste)

• • • 2012 : promet de s’opposer à la finance (banques + bourse responsables de la crise de 2008 + interdire les paradis fiscaux) => « Mon adversaire c’est le monde de la finance » + « Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l'investissement et à l'emploi de leurs opérations spéculatives » > seules 2 banques (BNP-Paribas et Société Générale) ont séparé une toute petite partie de leurs activités (Info : Le Monde, 13/05/2017 + La Tribune, 02/12/2016)
    • 2013 : augmente le nombre d’années de cotisation pour toucher une retraite complète (de 41 ans et demi à 43 ans) alors que 74 % des Français y sont opposés (Info : L’Express, 04/09/2013)
    • 2016 : Loi Travail (loi El Khomri) : réduit les droits des salariés => suppression des protections nationales par secteur d’activité + facilitation des licenciements économiques + conditions de travail et salaires modifiés (durée du travail possible jusqu’à 46 h, réduction du tarif des heures supplémentaires, indemnités prud’homales limitées…
  •  (Info : droit-travail-france.fr), Loi El Khomri, loi travail El Khomri- Ce qui a changé)

Macron   (LREM/La République En Marche)

• • • 2018 : mouvement des « Gilets Jaunes » (contre l’augmentation de l’impôt sur les carburants + revendications sur le niveau vie des classes moyennes et populaires) > choisit la répression policière violente (1700 blessés, 5300 personnes poursuivis en justice, 3 condamnations internationales de la France pour actes de violence par l’ONU, le Conseil de l’Europe et le Parlement européen) (Info : Libération 17/01/2019 + francetvinfo 16/11/2019)
    • 2019 : maintient sa réforme des retraites (retraite « à points » qui va diminuer les pensions de tout le monde) > alors que 56 % des Français sont contre et que 67 % et souhaitent un référendum sur le sujet (dont 55 % des personnes ayant voté pour Macron
  •  (Info : Sondage Ifop, rapporté par La Marseillaise, 13/02/2020 )

« Il n'y a plus de démocratie là où plus rien de ce qui monte de la population n'est écouté » Tribune signée par 15 personnalités, publiée dans le journal L’Humanité, 29/01/2020

 

 

 

Les propositions de l'Union Populaire

 

 

 

1 - Abandonner la 5e République et passer à la 6e République.

 

• • faire un référendum pour passer à la 6^e République
  • réunir une assemblée constituante pour rédiger une nouvelle Constitution (parité, exclusion des anciens députés, tirage au sort des citoyens chargés de la rédaction…
  • organiser un référendum pour approuver la nouvelle constitution

 

2 - Abolir la monarchie présidentielle

 

• • créer une démocratie parlementaire : Parlement (= fait et vote les lois) / Gouvernement (= exécute les lois + définit les règles nécessaires à leur application + gère la politique courante de l’État)
  • élire l’Assemblée nationale à la proportionnelle (nombre de députés selon le pourcentage des votes)
  • créer une Assemblée de l’intervention populaire et du long terme : avis sur l’impact écologique et social des lois
  • soumettre les membres du gouvernement à la justice ordinaire + supprimer la Cour de justice de la République

En résumé : mandats + limitation du nombre dans le temps + « congé républicain » pour se présenter à des élections (=> sans risque pour son emploi ou ses droits).

 

3 - Lutter contre la corruption, Défendre l'intérêt général

 

• • lutter contre la corruption : rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption + totale liberté de la justice pour enquêter en cas de fraude (ministres, élus…) + supprimer la « réserve parlementaire » (enveloppe financière dépensée selon le bon vouloir de l’élu) + obligation pour chaque élu de rendre publique sa déclaration de patrimoine transmise à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
  • défendre l’intérêt général : interdire les cadeaux faits aux parlementaires + les lobbies à l’intérieur du Parlement (= défenseurs d’intérêts privés/entreprises/grands groupes) + suppression du monopole du Medef pour représenter les chefs d’entreprise (à la place > fonder la représentativité des organisations patronales sur la base d’élections, comme pour les salariés)
  • mettre fin au « pantouflage » (passage d’un haut fonctionnaire dans le privé)

 

4 - Une République permettant l'intervention populaire

 

• • contrôler les élus : droit de révoquer un élu en cours de mandat (par référendum, sur demande d’une partie des électeurs)
  • rapprocher les élus des citoyens : supprimer la loi NOTRE décidée par HOLLANDE en 2015 (= diminution du rôle des communes + création des Agglos et des grandes communautés de communes + régions très agrandies = éloigne les citoyens des pouvoirs locaux)
  • redonner le pouvoir aux citoyens : instaurer le référendum d’initiative citoyenne + droit des citoyens de proposer une loi + recours obligatoire au référendum pour réviser la Constitution / ratifier un nouveau traité européen + garantir le respect de la décision populaire
  • permettre à tous les citoyens de s’engager en politique : non-cumul effectif des mandats + limitation du nombre dans le temps + « congé républicain » pour se présenter à des élections (=sans risque pour son emploi ou ses droits) donner la possibilité au maximum de citoyens de s’engager en pol + démocratie participative (budgets, conseils quartiers…
  • élargir le droit de vote : droit de vote à 16 ans + vote obligatoire + reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé + généraliser la représentation proportionnelle (= selon le nombre de voix) + droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers en situation régulière (comme ce qui est fait dans le reste de l’Union européenne)